Politique de protection de la vie privée
Notre engagement envers la protection de la vie privée et la confidentialité
La Commission des étudiants du Canada s'engage à protéger la vie privée et la confidentialité privée des renseignements personnels des participants de ses programmes, de ses donateurs, de ses employés, de ses partenaires en matière de prestation de services, des utilisateurs de son site Web, de ses bénévoles et des membres de son conseil d'administration, collectivement désignés ci-après par le terme « parties prenantes ». Dans le cadre de cet engagement, nous avons adopté la présente Politique de protection de la vie privée. Cette politique s'applique aux employés permanents ou contractuels qui travaillent à temps plein ou partiel, aux bénévoles, aux contractants, aux consultants, aux employés temporaires fournis par des agences et aux employés de nos prestataires de services tiers, ci-après dénommés « associés ».
Champ d'application
La présente politique définit l'engagement que prend la Commission des étudiants du Canada en matière de protection de la vie privée. Elle régit tous les services de l'organisme et l'ensemble de ses interactions (en personne, en mode numérique, en ligne ou hors-ligne) avec les parties prenantes.
La Commission des étudiants du Canada encourage l'acquisition de compétences sociales, professionnelles et de leadership chez les jeunes en mettant sur pied des programmes et des conférences et en élaborant et distribuant des ressources éducatives; elle mène des recherches auprès des jeunes et en diffuse les résultats auprès de ces derniers et des adultes; elle encourage et aide les jeunes à faire du bénévolat dans leurs communautés; elle leur fournit des services de conseil; elle accorde des bourses d'études; et elle collabore avec d'autres organismes pour promouvoir les compétences sociales, professionnelles et de leadership des jeunes. La Commission des étudiants du Canada offre ses services en français et en anglais. Les jeunes sont des participants et des dirigeants actifs de nos services, lesquels nous offrons aux jeunes et aux adultes qui résident au Canada.
La Commission des étudiants du Canada respecte toutes les lois canadiennes applicables.
La présente Politique de protection de la vie privée est disponible en anglais et en français. Les versions traduites sont accessibles sur demande.
Votre consentement numérique
En communiquant avec nous par le biais de notre site Web, vous nous fournissez, ainsi qu'à nos agents ou partenaires ou à d'autres tiers (par exemple, Google Analytics), vos renseignements et consentez ainsi à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de ceux-ci conformément à la présente Politique de protection de la vie privée.
Déclaration relative au suivi numérique
Le site Web de la Commission des étudiants du Canada utilise des témoins, des balises Web et des technologies de marquage afin d’améliorer la convivialité du site, d’évaluer la popularité de son contenu, de personnaliser l’expérience des parties prenantes et de mesurer le retour sur investissement de la publicité.
Collecte de données
La Commission des étudiants du Canada est l'unique propriétaire des données recueillies sur ce site. Nous n'accédons et ne recueillons que les données que vous nous fournissez volontairement par courriel ou par le biais de tout autre moyen de communication directe.
La Commission des étudiants du Canada n'exige pas des utilisateurs qu'ils s'identifient; toutefois, les renseignements recueillis peuvent comprendre des données d'identification. La Commission des étudiants du Canada traitera tous les renseignements comme étant des données privées, privilégiées et confidentielles.
Si vous nous avez soumis des renseignements personnels dans un contexte autre que celui du consentement à la recherche et que vous souhaitez retirer votre consentement à ce que nous les conservions, les utilisions ou les divulguions, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante : tech@studentscommission.ca. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains services.
Le consentement à la recherche est régi par le General Research Ethics Board de l'Université Queen's.
Utilisation des données recueillies
La Commission des étudiants du Canada recueille des renseignements personnels afin d'offrir aux parties prenantes les programmes et services susmentionnés. Nous ne vendrons ni ne louerons ces renseignements à des tiers.
Nous utiliserons vos renseignements pour vous répondre, en tenant compte de la raison pour laquelle vous nous avez contactés. Au besoin, vos renseignements pourraient également être communiqués à nos associés pour qu'ils puissent exécuter les services qu'ils nous fournissent. Nous pourrions également utiliser vos renseignements pour vous envoyer du matériel commercial et promotionnel à propos de nos programmes et services
Les renseignements relatifs aux parties prenantes sont recueillis à des fins de communication, de sollicitation et de gestion des dons, d'envoi de rappels, de lettres de remerciement et de reçus fiscaux, de gestion des activités de financement et des événements, de conformité et de validation de l'identité. La collecte et la gestion des données servent également à créer du matériel promotionnel, à rédiger des rapports d'impact, à formuler des témoignages d'utilisateurs et à recueillir des commentaires à propos de nos événements.
La collecte et l'utilisation des renseignements de nos associés ont pour but de gérer notre relation de travail avec eux.
Les parties prenantes et les associés peuvent interagir avec la Commission des étudiants du Canada de diverses façons : par téléphone, par texto, par le biais de notre application Web ou de nos sondages, etc. Chacun de ces modes d'interaction présente des implications différentes en ce qui concerne la capacité de la Commission des étudiants du Canada à identifier les utilisateurs à partir des données qu'ils nous ont fournies.
Conservation des données
La Commission des étudiants du Canada héberge ses services par voie directe, par l’intermédiaire de fournisseurs de services tiers ou par infonuagique. Des données peuvent également être stockées sur des appareils mobiles gérés par la Commission des étudiants du Canada ou sur ceux appartenant à des associés.
Les renseignements concernant les parties prenantes sont stockés au Canada. Certaines entreprises qui fournissent des services à la Commission des étudiants du Canada sont situées à l'extérieur du Canada (dont aux États-Unis); des renseignements peuvent donc être conservés sur ces territoires. En vertu des lois de certains pays (dont les États-Unis), une ordonnance de tribunal émise dans ces pays pourrait rendre ces renseignements accessibles au gouvernement ou à ses agences.
Utilisation des outils de tiers
La Commission des Étudiants du Canada s’appuie sur les outils de tiers, comme Google Analytics, Microsoft Power BI et Twilio, afin de fournir ses services. Chacun de ces outils a ses propres politiques en matière de protection de la vie privée et de conditions d'utilisation. Il n’est peut-être pas raisonnable de s’attendre à ce que toutes les parties prenantes comprennent les différents types de traitement des données, notamment la collecte, la conservation, l'utilisation et la divulgation de ces dernières.
Lorsque nous recevons une demande concernant les pratiques en matière de données d’un tiers, nous la redirigeons vers la personne ou le service responsable chez le tiers en question. La Commission des étudiants du Canada ne peut assumer la responsabilité de défendre ou de représenter ces fournisseurs tiers. De plus, la Commission des étudiants du Canada ne peut se prononcer quant à l’exactitude et à la disponibilité des outils et des engagements en matière d’accès individuel des tiers.
Vous pouvez choisir de ne pas utiliser un service tiers en recourant aux dispositifs qu'il fournit.
Mesures de sécurité
La Commission des étudiants du Canada dispose d'une politique et d'une procédure relatives aux systèmes et ressources partagés qui régissent l'accès aux technologies de l'information et leur utilisation sous sa garde et son contrôle. Tous les associés acceptent de se conformer à la présente Politique de protection de la vie privée, à la politique et à la procédure relatives aux systèmes et ressources partagés, ainsi qu'aux politiques connexes de la Commission des étudiants du Canada.
Nous respectons les normes de l’industrie afin de protéger les données de la perte ou du vol, ainsi que de leur utilisation, accès, divulgation, reproduction, modification, conservation ou suppression non autorisés. Nous avons recours à diverses mesures physiques, électroniques et procédurales pour protéger tous les renseignements recueillis.
Les données recueillies à des fins de recherche font l'objet d'un accord de confidentialité régi par le General Research Ethics Board de l'Université Queen's.
Pour de plus amples renseignements, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : tech@studentscommissions.ca.
Gouvernance
Afin de remplir ses obligations en vertu des lois relatives à la protection de la vie privée ainsi qu’envers les parties prenantes et les associés, La Commission des étudiants du Canada a nommé un responsable de la protection de la vie privée pour veiller au respect de ses obligations légales en la matière, sous la supervision du Comité de vérification et de gestion du risque de son Conseil d'administration.
La Commission des étudiants du Canada a également mis au point des outils permettant d'évaluer les paramètres de protection de la vie privée ou de sécurité et de les divulguer.
Révision
Les politiques, pratiques et procédures de la Commission des étudiants du Canada en matière de protection de la vie privée et de sécurité seront révisées chaque année pour veiller à ce qu'elles soient conformes aux normes et exigences légales, industrielles et réglementaires applicables et pour déterminer si des modifications sont nécessaires ou pertinentes à la suite de changements apportés aux lois ou de développements importants de nature juridique ou autre.
En cas d'infraction
En cas d’incident ou d’infraction en matière de sécurité, le responsable de la protection de la vie privée veillera à ce que l’incident ou l’infraction soit immédiatement traité et à ce que toute retombée soit gérée avec les personnes concernées.
Si vous avez des questions au sujet de vos renseignements personnels
Si vous voulez consulter vos renseignements personnels ou si vous êtes préoccupé par la manière dont vos données personnelles sont utilisées ou divulguées, veuillez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée de la Commission des étudiants du Canada à l'adresse suivante :
Responsable de la protection de la vie privée
La Commission des étudiants du Canada, bureau national
23 Isabella Street
Toronto, ON M4Y 1M7
Téléphone : (416) 597-8297
Courriel : tech@studentscommission.ca
Nous mettrons tout en œuvre pour répondre à vos préoccupations. Vous pouvez aussi transmettre vos préoccupations et plaintes au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.